Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Vous trouverez ci-dessous les listes de arrêtés temporaires et permanents de la commune.

Liste des arrêtés municipaux temporaires

Liste des arrêtés municipaux permanents