02 37 31 42 13
Livret de famille
Délivrance lors du mariage
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :
- un extrait de l'acte de mariage des époux,
- des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ..
le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
Délivrance à l'occasion de la naissance d'un premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :
- les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
- l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
- le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant.
- l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
- À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second.
Vous pouvez demander un second livret de famille si :
- vous êtes séparé,
- et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.
Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
- justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
- et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).