Demande d'actes de naissance

Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de naissance
(extrait ou copie intégrale), pour une personne née au Gué de Longroi uniquement.

Si la demande concerne :

une personne née dans une autre commune française : veuillez vous adresser à la mairie du lieu de naissance.
une personne française née à l'étranger : vous pouvez effectuer votre demande sur le site du Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères.

Attention : La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (envoi par e-mail impossible). Il vous sera envoyé par voie postale ou retiré en mairie.

Type d'acte de naissance demandé

Identité du demandeur

Civilité Madame Monsieur

Nom du demandeur :

Prénom(s) du demandeur :

Lien de parenté du demandeur avec le bénéficiaire :

Personne concernée par l'acte

Civilité Madame Monsieur

Nom de naissance

Prénom(s)

Date de naissance

Identité des parents

Nom du père :

Prénom(s) du père

Nom de naissance de la mère :

Prénom(s) de la mère :

Adresse de réception de l'acte

Adresse postale (pour envoyer l'acte) :

Complément d'adresse

Code postal :

Ville :

Courriel :

Nombre d'acte(s) désiré(s) :

Remarque / divers (250 caractères restants)

Réglementation

La copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée : nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande : seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande

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